GITE DU PIC SAINT LOUP

VILLAGE DE CAZEVIEILLE

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Conditions générales de vente --

Article 1 : Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat :

La réservation devient  effective dès lors que le client aura fait parvenir à la gérance un acompte de 20 % du montant total du prix du séjour avec un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur le contrat et un exemplaire à conserver par le client.

Le contrat conclu entre les parties au présent  acte  ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement  à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de la gérance.

Toute infraction à ce dernier  alinéa serait susceptible  d’entrainer la résiliation immédiate du séjour aux torts du clients, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le client :

Toute annulation doit  notifiée par lettre recommandée à la gérance.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis à la gérance. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et la gérance peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.

Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis à la gérance. Il  ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire:

Le propriétaire réverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 : Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir la gérance.

Article 6 : Règlement du solde :

Le solde du prix du séjour est versée à l’entrée dans les lieux.

Article 7 : Etat des lieux :

Un inventaire est établi en commun et signé par le client et la gérance à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage à la demande du client,  est établi sur la base de calcul  mentionné dans ce même contrat.

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution :

A l’arrivée du client, une caution dont le montant est indiqué sur ce présent contrat est demandée par la gérance. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé ( antérieur à l’heure mentionnée sur ce contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt sera renvoyé par la gérance dans un délai n’excédent pas une semaine.

Article 9 : Utilisation des lieux :

Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 : Capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, la gérance peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du client.

Article 11 : Animaux :

Le présent contrat précise que les animaux domestiques sont bienvenus, toute fois si des dégradations sont commises par l’animal dans le gîte, les coûts engendrés seront déduits de la caution. 

Article 12 : Assurances :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait (y compris par l’animal domestique) . Il est tenu d’être assuré par  un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 : Paiement des charges :

En fin de séjour, le client doit acquitter auprès à la gérance, les charges non incluses dans le prix du séjour s’il en existe.

Article 14 : Litiges :

Toute réclamation relative à l’état des lieux ou autres doit être soumise à la gérance dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux , adressée par lettre.